Te défendre face à la CAF 4/4

Fais passer la CAF à la caisse

Salut à toi jeune lecteur, c’est le 1^er dimanche du mois, c’est l’heure de ton infolettre juridique.

Aujourd’hui, je clôture cette série de publications consacrée aux litiges entre les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les allocataires.

Après t’avoir :

1. Conseillé de muscler ton jeu [Aymé Jacquet] ;

2. Donné trois conseils pratiques quant tu écris à la CAF [les sœurs Haliwell] ;

3. Présenté des procédures d’urgence pour obtenir de rapides résultats [moi-même].

Nous parlerons d’un sujet encore délaissé par la French Tech : les actions indemnitaires contre l’administration.

En d’autres termes : comment forcer la CAF à te donner de l’argent.

Oui, tu as bien lu.

Toi, allocataire du RSA, qui, avec tes 607, 75 € par mois, te baffre de homard au petit-déjeuner alors que d’autres y sont intolérants, tu peux gagner encore plus d’argent.

Je te sens méfiant.

C’est pour cela que j’ai laissé la parole à un professionnel.

Quelqu’un pour qui “réussite” et “richesse” ne sont pas des gros mots.

Il a fêté ses 90 ans cette année.

C’est notre Raïs à nous, entrepreneurs.

J’ai nommé : Jacques Séguéla [JS, le J c’est le S] :

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Prêt à faire cracher la CAF au bassinet ? Alors, en avant, droit !

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CT : Jacques, merci : c’est un immense honneur de t’avoir parmi nous. Ta vie est différente de celle de millions d’allocataires mais ne vois-tu pas un point commun entre vous ?

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JS : En publicité comme face à la CAF, le plus grand risque est de ne pas en prendre.

Comme l’a dit Danton, mon maître à penser : “De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace”.

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CT : Peux-tu préciser ?

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JS : Te laisser faire, c’est l’assurance de laisser passer ta chance.

Se contenter de répondre aux accusations des CAF est souvent insuffisant.

Je veux dire à tous les allocataires qu’ils ne sont pas les seuls à devoir rendre des comptes : cette obligation repose aussi sur la CAF, qui l’oublie trop souvent.

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CT : Mais comment lui rappeler ?

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JS : En écrivant sa propre histoire.

D’abord, commence par détailler les conséquences de son action (non-versement de prestations, accusation de fraude, retenue disproportionnée…) sur ta propre vie.

Ensuite, demande-lui de réparer le dommage qu’elle a causé.

Comme l’a dit Napoléon, mon maître à penser : “La meilleure défense, c’est l’attaque”.

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CT : Quelle mentalité, Jacques…

J’ignorais tout cela.

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JS : Il n'est jamais trop tôt pour savoir qu'il n'est pas trop tard.

Le principe juridique est simple : toute illégalité commise par une administration est fautive et doit être réparée (CE, 1973, Ville de Paris c/ Driancourt, n° 84768).

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CT : Tu peux nous donner un exemple ?

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JS : Bien sûr ! Une allocataire, après avoir déclaré son mariage à la CAF, s’est vue reprocher des “manœuvres frauduleuses” visant à dissimuler sa situation de famille.

Très affectée par ces accusations, elle a demandé au Tribunal de condamner les administrations à réparer son préjudice moral, occasionné par l’atteinte faite à la présomption d’innocence et à son honneur.

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CT : Et qu’a décidé le Tribunal administratif ?

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JS : Que la CAF et le Département étaient effectivement coupables.

Et qu’ils devraient lui verser 5 000 euros.

Tiens, lis :

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CT : Impressionnant. Jacques, merci pour ce retour d’expérience !

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C’est fini [pour l’instant] pour les conseils en contentieux CAF.

Dès octobre, je continuerai ce format de série de publications en droit des étrangers :).

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Et le mois prochain, vous aurez droit à une édition très spéciale.

Au péril de notre calme, nous nous sommes risqués dans l’un des territoires perdus de la République : la préfecture de l’Isère.

Qui, même après avoir défrayé la chronique, continue de faire valoir sa propre loi.

Prêt à plonger en eaux troubles, là où l’agent du guichet est roi ?