Nous sommes le 1er dimanche du mois, c’est l’heure de ton infolettre juridique.
Cette édition est consacrée aux litiges entre les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les allocataires.
D’autres sur le même thème suivront [je ne sais pas combien].
Aujourd’hui, je donne la parole à :
Aimé Jacquet, pour un état des lieux de ces contentieux.
Prêt ? En avant, droit !
Les recours contre les CAF : état des lieux
Chaque année, les CAF rendent des millions de décisions administratives.
En 2022, sur ces millions de décisions, les 42 tribunaux administratifs en ont étudié…
… 31 354* :
*13 % de 241 187. Source : Les chiffres clés de la Justice, Edition 2023
Le taux de recours contentieux contre les décisions des CAF est très inférieur à 1 %.
Pourtant, une grande partie d’entre elles sont critiquables, voire illégales.
Alors pourquoi, pourquoi, tant de non-droit ?
Les raisons sont multiples.
Mais aujourd’hui, on simplifie.
On part dans les vestiaires de la demi-finale France-Croatie.
Et on écoute Aimé nous donner deux raisons de ce non-recours.
Raison numéro 1 :
[Il abuse : merci à tous les collectifs et associations qui font le maximum].
Raison numéro 2 :
[Là, il n’exagère pas. Tout ce que tu risques à aller au Tribunal : perdre ton recours].
Le savais-tu ?
Aimé Jacquet et moi venons tous deux du département de la Loire (42).
Lui, de Sail-sous-Couzan (42).
Moi, de Montbrison (42).
Montbrison (42) est connu pour :
D’une part, avoir gagné le concours du “Plus beau marché de France”.
D’autre part, son inimitable fromage : la Fourme [de Montbrison bien sûr].
Tu aimes manger ?
Par ici pour des recettes de qualité, dans lesquelles la Fourme de Montbrison tient le haut du pavé.
[Fin de la parenthèse gastronomique]
Alors, en résumé, le conseil à retenir pour affronter la CAF.
C’est, bien sûr :
Allocataire, muscle ton jeu, muscle ton jeu, allocataire.
Si tu muscles pas ton jeu, fais attention : tu vas avoir des déconvenues parce que t’es trop gentil.
Je clôture cette édition avec une exclusivité [inédite] :
Un dessin.
Un dessin haut en couleur.
Un dessin qui résume comment certaines administrations se sont bunkérisées et ont organisées leur propre injoignabilité.
Un dessin qui nous rappelle aussi et surtout que :
“Quand une porte se ferme, une autre s’ouvre”, Miguel De Cervantes.
[Un grand merci à Robin pour son dessin ! Pour suivre son travail : @rob_cordella_genin]
Qu’on se le dise : les CAF font n’importe quoi.
Cela ne va pas changer en deux coups de cuillère à pot.
En revanche, tu peux tirer parti de ce gloubi-boulga de droit.
En extraire la substantifique moelle en faisant preuve de culot.
Que faire ? Comment me défendre ?
Les sœurs Haliwell ont accepté de participer à la prochaine édition.
Elles viendront avec trois conseils pratiques pour faire valoir tes droits.
D’ici là, bons ponts à toi !